DROIT PÉNAL
DROIT PÉNAL DES AFFAIRES
Les avocats du cabinet ARKE AVOCATS interviennent dans des procédures relevant de la matière pénale, dans son spectre le plus large et à tous les stades de la procédure :
- Atteintes aux biens : vol, extorsion, escroquerie, détournement, recel, destructions
- Atteintes aux personnes : homicides volontaires ou involontaires, violences sexuelles, agressions, trafic de stupéfiants, mise en danger de la personne, menaces, harcèlement, abus de faiblesse, abus de confiance, proxénétisme
- Droit pénal routier : conduite sous emprise d'alcool ou stupéfiants, excès de vitesse
- Infractions à la législation sur les stupéfiants
- Droit pénal des sociétés : blanchiment, abus de biens sociaux, corruption, faux et usage de faux, banqueroute, favoritisme, trafic d’influence
- Droit pénal fiscal : fraude fiscale et blanchiment de fraude fiscale
- Droit pénal du travail : accident du travail, travail dissimulé, violation de la règlementation en matière d'hygiène et de sécurité
- Droit pénal de la santé
- Droit pénal de l'environnement
- Droit de la presse : injure, diffamation,
ARKE AVOCATS accompagne les mis en cause dès le stade de la garde à vue ou de l’audition libre, durant le temps de l’enquête et de l’instruction judiciaire et au stade de l’audience devant le Tribunal de police, le Tribunal correctionnel, la Cour criminelle départementale et la Cour d’assises.
Les avocats interviennent par ailleurs en soutien des intérêts des victimes d’infractions (plainte, plainte avec constitution de partie civile, citation directe, indemnisation du préjudice, recours devant la Commission d’indemnisation des victimes d’infraction).
Le cabinet ARKE AVOCATS accompagne également ses clients dans le cadre de procédures en indemnisation de la détention provisoire et en effacement des mentions du casier judiciaire et du fichier de traitement des antécédents judiciaires (TAJ).
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